Conditions générales
Champs d’application
- Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute commande effectuée en ligne sur le site Grandir-Libre.com, le Ressourcement des Femmes au coeur du Changement, dont le siège est situé Route de Sallaz 29, 1071 Rivaz, Suisse (ci-après : Grandir Libre).
- Elles sont considérées comme acceptées dès passation de la commande par le client.
Offre et conclusion du contrat
- La présentation des produits sur Grandir-Libre.com représente une invitation à la commande et ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
- En cliquant sur le bouton de commande, le client s’engage à effectuer l’achat de tous les produits listés sur la page de commande.
- Grandir Libre confirme la commande par courriel à sa réception.
Prix et coûts d’expédition
- Tous les prix incluent la TVA selon les taux en vigueur.
- Les frais d’expédition sont facturés en sus.
Conditions de livraison
- La livraison de marchandises physiques a lieu en Suisse, dans l’Union européenne et, dans l’espace francophone dans le monde.
- Le délai de livraison est en principe de 1 à 2 jours pour la Suisse et le Liechtenstein, et de 5 à 10 jours pour l’Union européenne. Le délai est de minimum 15 jours pour l’espace francophone dans le monde.
- Si certains des produits commandés ne sont pas disponibles, Grandir Libre est autorisée à effectuer des livraisons partielles.
- Après trois tentatives infructueuses de remise de la marchandise, Grandir Libre peut se rétracter. Les paiements effectués sont immédiatement remboursés.
Conditions de paiement
- Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit. Concernant l’Atelier en présentiel, le paiement de l’acompte, soit 50% se fait en ligne, et le solde en espèce avant le début de l’atelier.
- La carte de crédit est débitée à la date de la commande.
- Le client déclare accepter les conditions générales du système de paiement choisi.
Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Grandir Libre jusqu’à son paiement intégral. Toute mise en gage, cession à titre de sûreté, transformation ou modification ne peut avoir lieu avant le transfert de propriété sans l’autorisation de Grandir Libre.
Droit de rétractation
- Le client a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. La déclaration de rétractation doit être notifiée à Grandir Libre par courrier électronique ou postal. La date d’envoi de la déclaration de rétractation fait foi pour le respect du délai.
- Les prestations reçues dans le cadre du contrat doivent être restituées. Le client est tenu de renvoyer à Grandir Libre les marchandises reçues dans leur emballage d’origine dans un délai de 14 jours à compter de la déclaration de rétractation adressée à Grandir Libre. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
- Le prix de vente est remboursé au client à réception de la marchandise, sous réserve d’une déduction sur le prix à rembourser notamment en cas de dommages affectant la marchandise.
- Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants:
-
- contenus numériques dont la mise en forme a lieu au moment de la commande et qui ne sont pas fournis sur un support de données ;
-
- prestations de service qui ont été fournies en intégralité ou dont la mise en forme a déjà débuté.
Garantie et responsabilité
- Grandir Libre garantit que la marchandise est conforme aux qualités promises, n’est pas entachée d’un vice affectant sa valeur ou sa conformité à l’usage prévu et qu’elle correspond aux prestations et spécifications prévues.
- Grandir Libre se réserve le droit de procéder à l’élimination du défaut ou à une livraison de marchandise non viciée aux fins de réparation ou de livraison de remplacement.
- Le client est tenu de procéder à la vérification de la marchandise livrée le plus rapidement possible et de signaler immédiatement les défauts.
Durée du contrat, droit d’utilisation et résiliation d’abonnements
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée. En règle générale, la durée d’abonnement est de 12 mois. Chaque abonnement donne droit à l’utilisation libre, sauf accord contraire, pendant la durée du contrat. Le client recevra une facture pour la reconduction du contrat d’une durée équivalente, avant l’expiration de l’abonnement. La résiliation devra s’effectuer par écrit vis-à-vis de Grandir Libre dans un délai de 30 jours à compter de cette date. L’autorisation d’accès expire à la date de résiliation. Les modifications de contenu ne donnent droit à aucun dédommagement.
Propriété intellectuelle
Le contenu et la structure des produits diffusés par Grandir Libre ainsi que l’ensemble de l’offre internet sont protégés par des droits d’auteur. L’utilisation d’articles et d’outils de travail en vue d’un usage personnel de la part du client est autorisée, toutefois leur diffusion commerciale complète ou partielle requiert l’autorisation expresse de Grandir Libre, Christine Lambert.
En ce qui concerne les romans, le nom d’auteur est Christine Lambert Rosillon. Ils sont publiés par le site Grandir-Libre.com en version numérique. Leur version papier est distribuée par des diffuseurs nationaux dans l’espace francophone.
Le client s’engage à traiter, les produits disponibles en ligne, les données d’accès au système fournies ainsi que les mots de passe créés, de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin. Grandir Libre se réserve le droit de mettre immédiatement fin à l’autorisation d’accès en cas de constatation d’utilisation multiple des données d’accès.
Protection des données
Grandir Libre apporte un grand soin à la protection de la vie privée et de la personnalité du client. Elle respecte la loi fédérale sur la protection des données et s’engage à respecter la charte de protection des données disponible en cliquant sur ce lien.
Le client autorise Grandir Libre à traiter ses données personnelles nécessaires à bonne et fidèle exécution de la prestation, y compris les données sensibles et les profils de la personnalité. Les données traitées ne peuvent être communiquées à des tiers que dans un but de facturation ou de recouvrement de factures ou de notes de frais. Le client autorise Grandir Libre à procéder aux traitements de données décrits ci-dessus.
Grandir Libre prend toutes les mesures appropriées pour éviter le traitement non autorisé des données personnelles (art. 7 LPD). Le client déclare consentir à la communication transfrontière de données personnelles (art. 6 al. 2 let. b LPD).
Responsabilité
L’approche du Ressourcement proposée par Grandir Libre n’est ni une thérapie, ni un traitement médical, elle est un accompagnement au mieux-être, sous la seule responsabilité du client.
La responsabilité de Grandir Libre n’est pas engagée pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours des activités, ni pour les vols éventuels commis dans ce cadre (Atelier en présentiel).
Mise à jour des conditions générales
Grandir Libre se réserve le droit de réexaminer périodiquement et au besoin d’adapter les conditions générales en tout temps. Les modifications (en ce compris les adjonctions) apportées aux conditions générales sont communiquées et entrent en vigueur dès leur affichage sur le site internet pour toute nouvelle demande de service. Les demandes de prestation antérieures sont régies par la version des conditions générales en vigueur au moment de la demande de prestation considérée.
Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale des marchandises du 11 avril 1980. Les litiges résultant des présentes Conditions seront soumis à la compétence non-exclusive du tribunal de Genève.
Disposition finales
Si certaines dispositions des conditions générales sont inapplicables, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.